La dernière réforme de la formation a été promulguée le 5 septembre 2018 et même si encore beaucoup de points sont à préciser dans la pratique, voici les principales nouveautés ou transformations :

  • Des nouveaux acteurs apparaissent : France compétences pour financer, réguler et évaluer la formation, l’Urssaf pour collecter les fonds, la  Caisse des dépôts et consignations pour la gestion financière et comptable du  CPF (c’était déjà le cas depuis 2015, compte Personnel de Formation mis en place pour remplacer le DIF lors de la précédente réforme de 2014).
  • Les 20 OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) sont réduits à 11 OPCO (OPérateurs de COmpétences) qui auront principalement en charge l’alternance et le conseil auprès des entreprises de – de 50 salariés.
  • La création d’un nouveau référentiel qualité pour les organismes de formation qui ne sera pas tant éloigné du DATADOCK avec un nouveau critère toutefois : implantation et l’ancrage dans l’environnement. Soit 7 critères au total et une date butoir pour être en conformité au 01/01/2021.
  • Le plan de formation change de nom pour devenir Plan de développement des compétences, et la suppression des catégories 1 et 2 (acquisition/maintien et développement) pour une nouvelle définition de l’action de formation :  « parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». La distinction se fera entre  les formations obligatoires et les formations non-obligatoires.
  • La libéralisation de l’apprentissage, c’est-à-dire l’arrêt du monopole par les CFA de former des apprentis.
  • La période de professionnalisation qui disparaît au profit de la PRO-A avec quelques règles d’accès comme l’ouverture exclusive au CDI et CUI, pour un niveau n’excédant pas le bac +2, avec un avenant au contrat de travail, pour des  formations existantes au RNCP, sans oublier la nomination d’un tuteur obligatoire.
  • Le CIF est supprimé. Un CPF de transition est créé qui diffère du CIF dans son objectif puisqu’il ne doit viser que la reconversion ou le changement de métier. Le dossier sera en effet rejeté dans le cas d’un objectif d’évolution par exemple.
  • L’allocation de formation disparaît elle aussi (concernait le versement d’une compensation de 50% du salaire moyen net au salarié qui partait en formation en dehors de son temps de travail). Elle reste à l’appréciation de l’employeur.
  • Pour ce qui concerne le CPF, déjà mis en place depuis le 1er janvier 2015, un petit lifting a été fait applicable au 1er janvier 2019. Sa monétisation tout d’abord : courant 2019  le compte en ligne indiquera les heures acquises et leur conversion sur la base de 15 € par heure. Et l »élargissement des droits à raison d’un plafonnement à  5000 € sur 10 ans (soit 500 euros par an) pour les salariés qui sont au moins à mi-temps dans leur entreprise. Et jusqu’à 8000 € pour les salariés ayant un niveau en dessous du CAP à raison de 800 euros par an. Rappelons que le CPF se recrédite automatiquement après utilisation de son encours partiel ou total. La notion d’éligibilité au CPF n’a elle pas beaucoup bougé : restent accessibles avec le CPF les formations du socle de compétences, la formation Cléa, les formations diplômantes et certifiantes, l’accompagnement VAE, le bilan de compétences, les permis B, C et D, les formations dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise.