Au niveau des entreprises : abondement du CPF introduit dans les thèmes à aborder au cours de la négociation relative à la GPEC et plus précisément :

  • lors de la négociation des mesures d’accompagnement pouvant être associées au dispositif de GPEC,
  • lors de la négociation des grandes orientations à trois ans de la formation dans l’entreprise et les objectifs du plan de formation.

A défaut d’accord d’entreprise, consultation obligatoire du comité d’entreprise sur l’ensemble des thèmes obligatoirement abordés dans le cadre de la négociation triennale sur la GPEC.

Au niveau de la branche : négociation sur la GPEC à mener à l’échelle du territoire et à l’appui des travaux des observatoires prospectifs des métiers.