Un décret n°2015-466 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle du 23 avril 2015 est publié au Journal officiel du 26 avril 2015. Il vise notamment les personnes handicapés.

Le décret précise les compétences respectives de l’état et du conseil régional sur l’organisation et le financement des formations en faveur des personnes handicapées, des personnes sous main de justice, des Français de l’étranger.

Il étend l’autorisation de cumuler la rémunération perçue au titre de la formation au salaire d’activité à temps partiel.

Le texte est entré en vigueur le lendemain de la publication