Pour une entreprise, la mise en place d’une nouvelle loi peut perturber l’organisation d’un service, c’est le cas pour celui des ressources humaines et la loi sur la sécurisation de l’emploi. Beaucoup de sujets peuvent être soumis aux nouvelles réglementations, parmi eux on retrouve : la réduction des délais de prescription en matière de salaire, la mise en place d’une durée de travail minimale pour les salariés à temps partiel, une modulation de la cotisation d’assurance chômage en cas d’embauche de CDD de courte durée, la mise en place d’une période de mobilité externe, l’encadrement des grands licenciements économiques, la négociation sur la GPEC, les accords de maintien dans l’emploi etc.

Certains de ces sujets ont une application différée dans le temps, ce qui peut être source de confusion. Dans ce contexte, c’est au DRH (Directeur des ressources humaines) et au RRH (Responsable des ressources humaines) de garantir le respect de la réglementation sociale au sein de l’entreprise.

Nous vous accompagnons sur les problématiques liées à la mise en conformité vis-à-vis de cette loi. Nous vous apportons des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques :

– Les contrats conclus pour accroissement d’activité sont-ils concernés par la modulation de la cotisation chômage ?

– Peut-on déroger à la durée minimale de 24h par semaine pour les contrats de travail à temps partiel ?

– Quand l’action en rappel de salaire émise par un salarié est-elle prescrite ?