Selon l’article L.6321-1 du code du travail, « l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, notamment à l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ».
Poursuivant sa jurisprudence, la Haute Cour estime que l’employeur doit veiller au maintien de l’employabilité de son personnel et ce, même en l’absence de demande de formation de la part des salariés.
A défaut, les salariés peuvent solliciter des dommages et intérêts eu égard notamment à leur ancienneté.
Cour de cassation 18 juin 2014