Améliorer les conditions d’accueil des stagiaires et les prémunir contre les abus

Cette circulaire apporte des précisions sur :

– le champ d’application du statut de stagiaire,

– la gratification obligatoire pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois,

– le régime social de la gratification et des avantages annexes,

– la situation des stagiaires au regard de la couverture accidents du travail/maladie professionnelle,

– la validation des droits à retraite des stagiaires,

– les cas particuliers (étudiants étrangers faisant un stage en France et inversement),

– les modalités déclaratives concernant le stagiaire,

– les droits ouverts aux stagiaires, en matière de temps de travail, de restaurant d’entreprise ou de titres-restaurant et d’activités sociales et culturelles prévues par le comité d’entreprise.

Source URSSAF, Lettre Circulaire ACOSS n°2015-0000042 du 02/07/2015. Ces informations sont disponibles gratuitement sur le portail urssaf.fr