Parmi les mesures de la loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 invalidées par le Conseil constitutionnel, le plafonnement des indemnités prud’homales fera l’objet d’un travail rapide dans les prochaines semaines, d’après un communiqué de presse du ministère de l’Économie du 6 août 2015. Ce dispositif devrait donc de nouveau être présenté devant le Parlement dans les mois à venir.

Décrets d’application à paraître

L’échéancier de mise en application de la loi Macron, disponible sur le site Internet Légifrance, indique que les décrets seront publiés dès le mois de septembre, notamment en ce qui concerne le travail du dimanche, puis en octobre. Cependant, la grande majorité des publications est annoncée pour le mois de décembre